Arrêté du 20 février 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires

Publics concernés : ordre des vétérinaires et vétérinaires. Objet : modification des circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires. La circonscription disciplinaire de l'ordre des vétérinaires de la région Centre-Val de Loire est transférée à la circonscription disciplinaire du Nord à celle du Centre-Ouest. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime. La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 242-5 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires ;