Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051377894
Texte parentLEGITEXT000051377889
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, les deuxième et troisième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. NORD
3. Hauts-de-France, Ile-de-France
4. CENTRE-OUEST
5. Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2017 : art. 4
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