Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051382584
Texte parentLEGITEXT000051382542
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 7 de l'élément : « Annexes » du même arrêté est supprimée ;
2. L'annexe 8 de l'élément : « Annexes » du même arrêté devient l'annexe 7 ;
3. L'annexe 9 de l'élément : « Annexes » du même arrêté devient l'annexe 8.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2021 Divisions : Art. ANNEXE 8 ; Art. ANNEXE 7 ; Art. ANNEXE 9
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