Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2025
NatureArrêté
Signé le26 mars 2025
Publié le27 mars 2025
Articles17 articles en vigueur
NORECOR2504979A
IdentifiantLEGITEXT000051382542
RéférenceArrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-13 et R. 314-1 à R. 314-23 ;

Vu le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 6 mars 2025 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 6 mars 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051382556

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000051382558

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000051382560

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 3

Article 4 LEGIARTI000051382562

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 4

Article 5 LEGIARTI000051382564

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000051382566

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000051382568

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 7

Article 8 LEGIARTI000051382570

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 8

Article 9 LEGIARTI000051382572

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 10

Article 10 LEGIARTI000051382574

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 14

Article 11 LEGIARTI000051382576

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 1

Article 12 LEGIARTI000051382578

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 4

Article 13 LEGIARTI000051382580

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 5

Article 14 LEGIARTI000051382582

A abrogé :

  • Arrêté du 6 octobre 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 6 BIS ; Art. ANNEXE 6 ter ; Art. ANNEXE 6 quater

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 6

Article 15 LEGIARTI000051382584

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 8 ; Art. ANNEXE 7 ; Art. ANNEXE 9

Article 16 LEGIARTI000051382586

A modifié :

  • Arrêté du 6 octobre 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 9

Article 17 LEGIARTI000051382588

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie, L. Kueny La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, S. Lacoche

Textes cités liens · DILA4

Code de l'énergie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2025).

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