Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051382558
Texte parentLEGITEXT000051382542
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au trente-troisième alinéa, le mot : « 3 » est remplacé par le mot : « trois » ;
3. 2° Au trente-quatrième alinéa :
4. a) Le mot : « tarifaires » est remplacé par les mots : « de référence » ;
5. b) Le mot : « 3 » est remplacé par le mot : « trois » ;
6. c) Le mot : « février » est remplacé par le mot : « mars » ;
7. d) Le mot : « mai » est remplacé par le mot : « juin » ;
8. e) Le mot : « août » est remplacé par le mot : « septembre » ;
9. f) Le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « décembre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 2
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