Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051382560
Texte parentLEGITEXT000051382542
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le 8° est abrogé ;
3. 2° Au 9°, la mention : « 9° » est remplacée par la mention : « 8° » ;
4. 3° Au 10°, la mention : « 10° » est remplacée par la mention : « 9° » ;
5. 4° Au 11°, la mention : « 11° » est remplacée par la mention : « 10° » ;
6. 5° A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « par avenant » sont remplacés par les mots : « pour prendre en compte la nouvelle puissance Q ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 3
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