Décret n°2025-287 du 27 mars 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteDécret n°2025-287 du 27 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051395516

Texte parentLEGITEXT000051395511

Référencearticle 2 du décret n°2025-287 du 27 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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