Texte publié au Journal officiel
1. Après l'annexe, il est ajouté une annexe II ainsi rédigée :
2. « ANNEXE II « LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
3. «
4. Groupes d'emplois
5. Autorités
6. Part fonctionnelle
7. Part variable
8. Hors-groupe 2
9. Directeur du cabinet du ministère de l'intérieur
10. Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur Secrétaire général du ministère de l'intérieur
11. Groupe 1
12. Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur (1)
13. Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur Secrétaire général du ministère de l'intérieur Directeur général de la gendarmerie nationale Major général de la gendarmerie nationale Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
14. Directeur général de la gendarmerie nationale
15. Groupe 2
16. Directeur général de la gendarmerie nationale
17. Groupes 3 à 5
18. Major général de la gendarmerie nationale
19. Directeur général de la gendarmerie nationale
20. « (1) Pour les emplois de major général de la gendarmerie nationale, de directeur des opérations et de l'emploi, de directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, de directeur des soutiens et des finances et de directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Divisions : Art. Annexe II