Article 1 LEGIARTI000051395930
1. Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2025
NatureArrêté
Signé le20 mars 2025
Publié le29 mars 2025
Articles6 articles en vigueur
NORINTJ2508610A
IdentifiantLEGITEXT000051395920
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051395932
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000051395922
A créé :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 1-1
Article 4 LEGIARTI000051395924
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Divisions : Art. Annexe I
Article 5 LEGIARTI000051395926
A créé :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Divisions : Art. Annexe II
Article 6 LEGIARTI000051395928
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2025).