Arrêté du 28 mars 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 28 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051396564
Texte parentLEGITEXT000051396555
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. La rémunération des professeurs associés des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la deuxième classe.

2. La durée requise pour accéder à l'indice de rémunération supérieur est fixée à trois ans.

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