Arrêté du 28 mars 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 28 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051396566

Texte parentLEGITEXT000051396555

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences associés à mi-temps mentionnés à l'article 7 du décret du 15 février 2018 susvisé est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 1 et 2.

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