Arrêté du 28 mars 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

TexteArrêté du 28 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051396572
Texte parentLEGITEXT000051396555
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mars 2025 (version du 30 mars 2025)Légifrance →

1. La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences invités recrutés à temps incomplet est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 4 et 5.

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