Article 1 LEGIARTI000051412355
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2025
NatureArrêté
Signé le25 mars 2025
Publié le2 avril 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2508797A
IdentifiantLEGITEXT000051412353
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vézelay, approuvant l'évolution du nom du « musée Zervos » en « musée départemental d'art moderne, collection Zervos, Vézelay » en date du 29 novembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051412357
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2025).