Arrêté du 28 décembre 2021 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 30 décembre 2021 au 4 avril 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 28 décembre 2021

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051412482

Texte parentLEGITEXT000051412462

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. ANNEXES

2. Annexe I - Tarification nationale journalière des prestations applicable aux établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

	Groupe Etablissement
Groupes "Activité"	1. Non mixte et en partie sectorisé	2.Non mixte et sectorisé	3.Non mixte et non sectorisé	4.Mixte et en partie sectorisé	5.Mixte et sectorisé	6.Mixte et non sectorisé
Hospitalisation complète de + de 18 ans	476,58 €	573,37 €	295,17 €	883,52 €	747,56 €	572,05 €
Centre de Crise de + de 18 ans	588,98 €	708,60 €	364,78 €	1 091,89 €	923,86 €	706,96 €
Hospitalisation partielle de + de 18 ans	468,18 €	413,81 €	251,74 €	658,49 €	482,22 €	499,81 €
Hospitalisation complète de - de 18 ans	1 539,00 €	779,87 €	501,11 €	1 030,93 €	851,47 €	538,69 €
Centre de Crise de - de 18 ans	1 901,97 €	963,80 €	619,30 €	1 274,08 €	1 052,28 €	665,74 €
Hospitalisation partielle de - de 18 ans	815,87 €	693,51 €	384,27 €	901,14 €	701,09 €	427,00 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.