Arrêté du 28 décembre 2021 · Article

Annexe II

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 janvier 2022 au 4 avril 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 28 décembre 2021

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000051412522

Texte parentLEGITEXT000051412462

RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 13 janvier 2022)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

	Groupe Etablissement
Groupes " Activité "	1. Non mixte et en partie sectorisé	2. Non mixte et sectorisé	3. Non mixte et non sectorisé	4. Mixte et en partie sectorisé	5. Mixte et sectorisé	6. Mixte et non sectorisé
Hospitalisation complète de-de 18 ans	422,44 €	422,44 €	422,44 €	422,44 €	422,44 €	422,44 €
Centre de Crise de-de 18 ans	564,85 €	564,85 €	564,85 €	564,85 €	564,85 €	564,85 €
Hospitalisation complète de + de 18 ans	137,90 €	137,90 €	137,90 €	137,90 €	137,90 €	137,90 €
Centre de Crise de + de 18 ans	184,55 €	184,55 €	184,55 €	184,55 €	184,55 €	184,55 €
Hospitalisation partielle de-de 18 ans	272,11 €	272,11 €	272,11 €	272,11 €	272,11 €	272,11 €
Hospitalisation partielle de + de 18 ans	160,64 €	160,64 €	160,64 €	160,64 €	160,64 €	160,64 €

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