RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 4 avril 2022)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS)
Groupe Etablissement
Groupes " Activité "
1. Non mixte et en partie sectorisé
2. Non mixte et sectorisé
3. Non mixte et non sectorisé
4. Mixte et en partie sectorisé
5. Mixte
et sectorisé
6. Mixte et non sectorisé
Hospitalisation complète de - de 18 ans
433,51
433,51
433,51
433,51
433,51
433,51
Centre de Crise de - de 18 ans
579,65
579,65
579,65
579,65
579,65
579,65
Hospitalisation complète de + de 18 ans
141,51
141,51
141,51
141,51
141,51
141,51
Centre de Crise de + de 18 ans
189,39
189,39
189,39
189,39
189,39
189,39
Hospitalisation partielle de - de 18 ans
279,24
279,24
279,24
279,24
279,24
279,24
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
164,85
164,85
164,85
164,85
164,85
164,85
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