RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 15 avril 2023)Légifrance →
1. ANNEXE I
2. TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS)
Groupes " Activité "
Groupe Etablissement
1. Non mixte et en partie sectorisé
2. Non mixte et sectorisé
3. Non mixte et non sectorisé
4. Mixte et en partie sectorisé
5. Mixte
et sectorisé
6. Mixte et non sectorisé
Hospitalisation complète de + de 18 ans
510,10
613,69
315,92
945,66
800,14
612,28
Centre de Crise de + de 18 ans
630,40
758,44
390,44
1 168,68
988,84
756,68
Hospitalisation partielle de + de 18 ans
501,11
442,91
269,45
704,80
516,13
534,97
Hospitalisation complète de-de 18 ans
1 647,23
834,71
536,35
1 103,43
911,35
576,57
Centre de Crise de-de 18 ans
2 035,73
1 031,58
662,86
1 363,68
1 126,28
712,56
Hospitalisation partielle de-de 18 ans
873,25
742,28
411,30
964,51
750,40
457,03
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