Arrêté du 28 décembre 2021 · Article

Annexe II

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 avril 2023 au 18 avril 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 28 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051412659
Texte parentLEGITEXT000051412462
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 15 avril 2023)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS)


Groupes " Activité "

Groupe Etablissement

1. Non mixte et en partie

sectorisé

2. Non mixte et sectorisé

3. Non mixte et non sectorisé

4. Mixte et en partie sectorisé

5. Mixte et sectorisé

6. Mixte et non sectorisé

Hospitalisation complète de + de 18 ans

147,59

147,59

147,59

147,59

147,59

147,59

Centre de Crise de + de 18 ans

197,53

197,53

197,53

197,53

197,53

197,53

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

171,94

171,94

171,94

171,94

171,94

171,94

Hospitalisation complète de-de 18 ans

452,15

452,15

452,15

452,15

452,15

452,15

Centre de Crise de-de 18 ans

604,57

604,57

604,57

604,57

604,57

604,57

Hospitalisation partielle de-de 18 ans

291,25

291,25

291,25

291,25

291,25

291,25

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