Arrêté du 28 décembre 2021 · Article

Annexe II

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 avril 2024 au 3 avril 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 28 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051412780
Texte parentLEGITEXT000051412462
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 18 avril 2024)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 2O DU MÊME ARTICLE L. 162-22


Groupe Etablissement

Groupes " Activité "

1. Non mixte et en partie sectorisé

2. Non mixte et sectorisé

3. Non mixte et non sectorisé

4. Mixte et en partie sectorisé

5. Mixte et sectorisé

6. Mixte et non sectorisé

Hospitalisation complète de + de 18 ans

152,31

152,31

152,31

152,31

152,31

152,31

Centre de Crise de + de 18 ans

203,85

203,85

203,85

203,85

203,85

203,85

Hospitalisation partielle de + de 18 ans

177,44

177,44

177,44

177,44

177,44

177,44

Hospitalisation complète de-de 18 ans

466,62

466,62

466,62

466,62

466,62

466,62

Centre de Crise de-de 18 ans

623,92

623,92

623,92

623,92

623,92

623,92

Hospitalisation partielle de-de 18 ans

300,57

300,57

300,57

300,57

300,57

300,57

Aller plus loin

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