Décret n°2025-308 du 2 avril 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-308 du 2 avril 2025
Rattachement
Section 1 : Disposition modifiant le titre Ier
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  2. Section 1 : Disposition modifiant le titre Ier
IdentifiantLEGIARTI000051422062
Texte parentLEGITEXT000051422033
Référencearticle 2 du décret n°2025-308 du 2 avril 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 52, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 : art. 52

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051422062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.