Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-308 du 2 avril 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
IdentifiantLEGIARTI000051422056
Texte parentLEGITEXT000051422033
Référencearticle 39 du décret n°2025-308 du 2 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même décret, la référence au décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 est remplacée par la référence au décret n° 2025-308 du 2 avril 2025.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 : art. 15
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