Texte publié au Journal officiel
1. L'article 68 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « au titre du programme » sont supprimés ;
3. 2° Après le 2°, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
4. « 3° Le montant prévisionnel des crédits de personnel ;
5. « 4° La répartition de ces crédits entre les budgets opérationnels de programme ; »
6. 3° La référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 5° » ;
7. 4° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait l'objet d'une actualisation régulière, au moins annuelle. » ;
8. 5° Cet article est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
9. « La prévision des emplois et des crédits de personnel est déclinée au sein des budgets opérationnels de programme.
10. « Le document est accompagné d'une note qui présente notamment :
11. «-la méthode d'évaluation des principales composantes de la masse salariale à partir de ses déterminants ;
12. «-les risques éventuels d'insoutenabilité des dépenses de personnel, de non-respect du plafond d'emplois ou du schéma d'emplois ;
13. «-le cas échéant, les mesures correctrices envisagées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 : art. 68