Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051432741
Texte parentLEGITEXT000051432725
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b du 1° de l'article 2-1 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) Les exigences relatives aux hauteurs minimales de survol établies par la disposition SERA. 3105 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 et par la disposition FRA. 3105 de l'annexe I au présent arrêté ne s'appliquent pas lorsque la réalisation de la mission l'exige, sous réserve que le manuel d'exploitation décrive les procédures opérationnelles adaptées à ce type d'opérations ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : art. 2-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.