Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051432747
Texte parentLEGITEXT000051432725
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé, les mots : « arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale » sont remplacés par les mots : « arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2022 : art. 5
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