Arrêté du 1er avril 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 avril 2025.

TexteArrêté du 1er avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051432749

Texte parentLEGITEXT000051432725

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er avril 2025 (version du 6 avril 2025)Légifrance →

1. L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.

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