A créé :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : art. null
Divisions : PARTIE 15 : Procédures de communication contrôleur-pilote par liaison de données
A modifié :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : art. null
Divisions : Art. Annexe I ; Art.
Arrêté du 1er avril 2025 · Article
Annexe
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteArrêté du 1er avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051432753
Texte parentLEGITEXT000051432725
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