Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433012
Texte parentLEGITEXT000051433003
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l'éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015 : art. 2
Aller plus loin
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