Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Les enseignements complémentaires prennent les formes suivantes :
3. « a) Pour tous les élèves des classes de sixième, l'accompagnement aux devoirs. Le chef d'établissement fixe l'organisation et le volume horaire de ce dispositif qui s'applique à tous les élèves ;
4. « b) Des enseignements pratiques interdisciplinaires qui permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015 : art. 3