Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433024
Texte parentLEGITEXT000051433003
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé est modifié comme suit : les mots : « l'arrêté du 15 mars 2024 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015 : art. 12
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