Article 1 LEGIARTI000051433772
1. L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 et 3.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2025
NatureArrêté
Signé le3 avril 2025
Publié le6 avril 2025
Articles4 articles en vigueur
NORATDR2509835A
IdentifiantLEGITEXT000051433768
Publics concernés : professionnels du commerce de l'automobile. Objet : modification des conditions d'usage des certificats W garage (autorisation d'un nouvel usage) et des certificats provisoires WW (autorisation de roulage en charge pour les véhicules lourds neufs). Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051433774
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe IX
Article 3 LEGIARTI000051433776
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe IX
Article 4 LEGIARTI000051433778
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route, M. Chevrier
Textes cités liens · DILA2
Code de la route.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2025).