Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou EIR » sont supprimés ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « 1° Un questionnaire à choix multiple de dix questions répondant aux objectifs de compétence du 1° de l'article 12. » ;
5. 3° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « 2° La simulation d'un vol avec les services du contrôle aérien, dit “ vol fictif ”, et l'explication d'une situation inhabituelle parmi celles prédéterminées par l'autorité, répondant aux objectifs de compétences mentionnés aux a et b du 2° de l'article 12. » ;
7. 4° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
8. « 3° Une écoute de bande répondant aux objectifs de compétence mentionnés au 3° de l'article 12. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2016 : art. 14