Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433931
Texte parentLEGITEXT000051433905
Référencearticle 12 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre V, le mot : « privés » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2016 Divisions : Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)
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