Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433939
Texte parentLEGITEXT000051433905
Référencearticle 16 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 35.-Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté lorsque des circonstances particulières le justifient. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles n'ont pas de conséquence sur le niveau de sécurité requis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2016 : art. 35
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