Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433941
Texte parentLEGITEXT000051433905
Référencearticle 17 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 35, il est inséré un chapitre VII intitulé :
2. « Chapitre VII
« DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 11 avril 2016 Divisions : Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2016 : art. 36, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41
Aller plus loin
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