Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433946
Texte parentLEGITEXT000051433905
Référencearticle 19 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « d'un niveau 4 ou d'un niveau 5 » sont supprimés ;
3. 2° Au 4, après les mots : « un niveau 5 », sont insérés les mots : «, un niveau 6 » ;
4. 3° Au 4, les mots : « Toutefois, cette méthode d'évaluation ne permet pas d'attribuer un niveau de compétence supérieur au niveau détenu par le candidat. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2016 : art. null
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