Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433913
Texte parentLEGITEXT000051433905
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « par l'autorité compétente au sens de l'article 10 du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans des centres d'examen de la direction générale de l'aviation civile, ci-après désignée “ l'autorité ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2016 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.