Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433915
Texte parentLEGITEXT000051433905
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sans préjudice de l'article 3, des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques peuvent être organisées dans des organismes dénommés LPO (Language Proficiency Organisation) approuvés à cet effet par l'autorité. Les conditions d'approbation des LPO sont fixées au Chapitre V. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2016 : art. 4
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