Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433923
Texte parentLEGITEXT000051433905
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié comme suit :
2. 1° Les a et b sont remplacés respectivement par un 1° et 2° ;
3. 2° Les 1 et 2 sont remplacés respectivement par un a et b ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « doit être apte » sont remplacés par les mots : « démontre son aptitude ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2016 : art. 10
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