Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051433925
Texte parentLEGITEXT000051433905
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou EIR » sont supprimés ;
3. 2° Les a, b et c sont remplacés respectivement par un 1°, 2° et 3° ;
4. 3° Les 1 et 2 sont remplacés respectivement par un a et b ;
5. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « doit être apte » sont remplacés par les mots : « démontre son aptitude ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2016 : art. 12
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