1. Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Arrêté du 1er avril 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 avril 2025.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051440725
Texte parentLEGITEXT000051440719
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