Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : tous publics utilisateurs d'installations de chauffage à combustibles solides, installateurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, fabricants d'appareils ou d'accessoires, organismes de contrôle technique. Objet : arrêté fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés, situées à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements recevant du public. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mars 2025 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 18 mars 2025,
Arrête :
1. Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
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1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers, T. Pinault
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2025).