Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051440735
Texte parentLEGITEXT000051440719
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 1 de l'article CH 49 est complété par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, le stockage de combustible solide est autorisé à proximité de l'appareil dans la limite de sa consommation quotidienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 49
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