Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051440737
Texte parentLEGITEXT000051440719
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 2 de l'article CH 55 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « § 2. L'installation de ces cheminées ou inserts respecte les règles de l'art relatives aux travaux d'âtrerie et de fumisterie dans les bâtiments.
3. « Le respect de la norme française NF DTU 24.2 ou des normes européennes correspondantes est présumé satisfaire à ces exigences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 55
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