Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051440727
Texte parentLEGITEXT000051440719
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 4 de l'article CH 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « § 4. Les combustibles solides usuels sont utilisés dans les conditions définies au présent chapitre.
3. « Ils sont issus notamment du bois naturel non traité (bûches, granulés, pellets, plaquettes et briquettes “ densifiées ” ou “ compressées ” produites à partir de sciures et copeaux …) ou du charbon.
4. « Leur utilisation est compatible avec la conception et l'installation des systèmes d'évacuation des produits de combustion visées à l'article CH 9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 3
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