Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-322 du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051445557
Texte parentLEGITEXT000051445549
Référencearticle 1 du décret n°2025-322 du 8 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 22 mai 1990 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990
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