Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-322 du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051445577
Texte parentLEGITEXT000051445549
Référencearticle 11 du décret n°2025-322 du 8 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « personnels » est remplacé par le mot : « fonctionnaires », le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » et les mots : « prise sur avis de la commission académique de ladite académie » sont supprimés ;
3. 2° Au second alinéa, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990 : art. 8
Aller plus loin
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