Référencearticle 15 du décret n°2025-322 du 8 avril 2025 (version du 11 avril 2025)Légifrance →
1. I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°90-165 du 20 février 1990
3. Art. 1
4. - Décret n°93-412 du 19 mars 1993
5. Art. 1
6. III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et II du présent article peuvent être modifiées par décret.
7. IV.-, V.- A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de l'éducation
9. Art. D423-3, Art. D937-3
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