1. La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.
TexteDécret n°2025-322 du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051445587
Texte parentLEGITEXT000051445549
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