Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-322 du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051445559
Texte parentLEGITEXT000051445549
Référencearticle 2 du décret n°2025-322 du 8 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les conseillers en formation professionnelle contribuent à la conception, à la réalisation, à l'animation et à la coordination des politiques et des actions de formation continue ainsi que des actions de formation par apprentissage mises en œuvre, dans la région académique, par les établissements et groupements relevant du ministre chargé de l'éducation. » ;
3. 2° A la deuxième phrase, les mots : « de cette politique et de ces actions » sont remplacés par les mots : « de ces politiques et actions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990 : art. 1
Aller plus loin
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