Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-322 du 8 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051445561
Texte parentLEGITEXT000051445549
Référencearticle 3 du décret n°2025-322 du 8 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les fonctions de conseiller en formation professionnelle sont exercées par les fonctionnaires appartenant soit aux corps de personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale, soit aux autres corps relevant du ministre chargé de l'éducation et classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Elles peuvent également être exercées par des agents contractuels de niveau équivalent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-426 du 22 mai 1990 : art. 2
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